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Code Civil Français

Name: Code Civil Français
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Code Civil de la République française. Livre électronique numérique.

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À propos de Code Civil Français

Code Civil Français (Code Civil de la République française) - est un ensemble unitaire, systématisé et ordonné de normes juridiques et constitue le principal acte législatif qui régit les relations civiles entre tous les sujets en France.

Cette application est spécialement conçue pour les étudiants et les juristes.

Grâce à cette application, vous pouvez : - Prendre des notes sur des sujets importants ; - Créer une bibliothèque personnelle à partir de textes sélectionnés ; - Partager des documents avec vos amis ; - Exporter des documents vers des fichiers ; - Effectuer une recherche pratique par mots et expressions ; - Utiliser d'autres fonctionnalités utiles.

L'application fonctionne en mode hors ligne et en ligne.

Clause de non-responsabilité: 1. Les informations sur cette application proviennent du: legifrance.gouv.fr ( https://www.legifrance.gouv.fr/ ) 2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives uniquement.

↗Code Civil de la République française. Livre électronique numérique.

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